Renée Boyer


Autre nom possible de la personne recherchée:
Renée Civalero
De: Renée Boyer, épouse Civalero
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Renée Boyer, épouse Civalero
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Boyer, née Bourvon (Renée, Annie)
attaché principal d'administration centrale ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Boyer (Renée)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000734221(source JORF)
promotion
31 Juillet 199631/07/1996
De: Boyer (Renée)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000550010(source JORF)
promotion
31 Juillet 199631/07/1996
De: Boyer (Renée)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000730016(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Boyer (Renée)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000544152(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Renée Boyer, épouse Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.